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Les Chats'sociés est une association strasbourgeoise à but non lucratif, créée en décembre 2014 et reconnue d'intérêt général depuis juin 2015.
Elle est inscrite au registre des Associations du Tribunal d'instance de Strasbourg (volume 92, Folio 320). Notre objectif est de stériliser les chats errants et de les relâcher sur leur site quand cela est possible, puis de les y nourrir. Nous nous efforçons de travailler avec les autres associations locales dans le secteur de Strasbourg (Alsace, Bas-Rhin) et en lien avec un petit réseau de vétérinaires partenaires. |
Merci à Alsace20 pour son émission du 5 mars 2015 Interview de la présidente de l'association à 2mn45
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Extrait du courrier de la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN du 9 juin 2015 qui décrit notre engagement et reconnaît l'association d'intérêt général
L'association Les Chats'sociés "a pour objet statutaire la protection des chats errants, leur stérilisation, et, pour les plus sociables, leur suivi alimentaire et sanitaire, leur placement en famille d'accueil et leur adoption. L'association a également pour but de sensibiliser la population et de responsabiliser les propriétaires de chats.
Concrètement, les bénévoles de CHATS'SOCIES capturent des chats errants et les font examiner par des vétérinaires partenaires de I'association (vaccination, stérilisation...). L'association propose à I'adoption des chats sociables, les autres étantremis en liberté après stérilisation et " convalescence " dans une famille d'accueil. L'organisme démarche également la municipalité ou un bailleur privé pour bénéficier d'une mise à disposition d'un terrain protégé pour y replacer les chats considérés comme particulièrement vulnérables. Les membres de I'association æuvrent à titre bénévole et n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats d'exploitation. L'organisme n'entre en concurrence avec aucune structure lucrative et n'agit pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Parmi les activités éligibles au régime du mécénat figure la défense de I'environnement naturel. Elle recouvre, notamment, les activités de préservation de la faune, de la flore et des sites et les activités d'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural. Plus précisément, la notion de préservation de la faune et de la flore s'entend de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la biodiversité. Les actions de protection des animaux sauvages sont susceptibles de relever de la protection de la faune sauvage et par suite, de la défense de I'environnement naturel. La prise en charge des animaux errants ou abandonnés à travers la gestion de refuges est également susceptible de relever de la défense de I'environnement naturel, au titre de la préservation des milieux naturels et de I'amélioration du cadre de vie dès lors que cette prise en charge protège les populations et les écosystèmes contre les risques liés à la divagation des animaux.
Dès lors, dans la mesure où I'association LES CHATS'SOCIES agit pour soigner, stériliser et faire adopter les chats errants, notamment en vue d'éviter leur divagation ainsi que la propagation des maladies, et de protéger les populations et les écosystèmes naturels, on peut considérer que ses activités relèvent de la défense de I'environnement naturel au sens fiscal du terme, bien que l'association ne gère pas un refuge.
Dans ces conditions, l'association a un caractère d'intérêt général, conformément aux articles précités du CGI et a la possibilité de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. "
Concrètement, les bénévoles de CHATS'SOCIES capturent des chats errants et les font examiner par des vétérinaires partenaires de I'association (vaccination, stérilisation...). L'association propose à I'adoption des chats sociables, les autres étantremis en liberté après stérilisation et " convalescence " dans une famille d'accueil. L'organisme démarche également la municipalité ou un bailleur privé pour bénéficier d'une mise à disposition d'un terrain protégé pour y replacer les chats considérés comme particulièrement vulnérables. Les membres de I'association æuvrent à titre bénévole et n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats d'exploitation. L'organisme n'entre en concurrence avec aucune structure lucrative et n'agit pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Parmi les activités éligibles au régime du mécénat figure la défense de I'environnement naturel. Elle recouvre, notamment, les activités de préservation de la faune, de la flore et des sites et les activités d'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural. Plus précisément, la notion de préservation de la faune et de la flore s'entend de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la biodiversité. Les actions de protection des animaux sauvages sont susceptibles de relever de la protection de la faune sauvage et par suite, de la défense de I'environnement naturel. La prise en charge des animaux errants ou abandonnés à travers la gestion de refuges est également susceptible de relever de la défense de I'environnement naturel, au titre de la préservation des milieux naturels et de I'amélioration du cadre de vie dès lors que cette prise en charge protège les populations et les écosystèmes contre les risques liés à la divagation des animaux.
Dès lors, dans la mesure où I'association LES CHATS'SOCIES agit pour soigner, stériliser et faire adopter les chats errants, notamment en vue d'éviter leur divagation ainsi que la propagation des maladies, et de protéger les populations et les écosystèmes naturels, on peut considérer que ses activités relèvent de la défense de I'environnement naturel au sens fiscal du terme, bien que l'association ne gère pas un refuge.
Dans ces conditions, l'association a un caractère d'intérêt général, conformément aux articles précités du CGI et a la possibilité de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. "
Récepissé du Tribunal : inscription au registre de l'association de Strasbourg | |
File Size: | 564 kb |
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Rescrit fiscal : l'association reconnue d'intérêt général par la Direction régionale des finances publiques | |
File Size: | 1856 kb |
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Siren 809 046 774
Siret 809 046 774 00018
Siret 809 046 774 00018